Résumé :
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Le dispositif de cessation d'activité des travailleurs de l'amiante s'applique aux salariés victimes d'une maladie professionnelle et à ceux employés par des établissements ayant fabriqué des matériaux contenant de l'amiante figurant déjà sur une liste. Depuis la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2000 et des décrets et arrêtés de juillet 2000, il s'applique également aux salariés ayant exercé, dans certaines conditions, des activités de flocage et calorifugeage, de réparation et construction navale, ainsi qu'aux dockers ayant été en contact avec ce matériau. Une circulaire de la direction de la Sécurité sociale du 14 décembre 2000, reproduite ci-après, précise les règles d'attribution de l'allocation à ces nouvelles catégories et aborde les difficultés de preuves rencontrées dans certains cas (employés des entreprises de travail temporaire, en particulier). Un demandeur ayant travaillé dans plusieurs établissements figurant sur la liste, mais relevant d'activités différentes, flocage et réparation navale, par exemple, verra ses périodes d'activitBe cumulées. L'administration prend également en compte les nouvelles règles de détermination du salaire de référence (neutralisation de certaines périodes avec rémunération réduite).
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