Titre : | Questions d'actualité : Droits aux origines. L'avant-projet de loi. (2000) |
Type de document : | Article |
Dans : | TSA - Travail social actualités (n° 811-812, 2000/12/22-29) |
Pagination : | 15-16 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Accouchement sous X ; Réglementation ; Accès information ; Droits enfant ; Abandon ; Filiation ; France |
Résumé : | Un avant-projet de loi portant création d'un Conseil national pour l'accès aux origines personnelles, présenté à la presse le 14 décembre 2000, devrait être soumis au Conseil des ministres, le 17 janvier 2001. |