Titre : | L'effectivité de la primauté du droit communautaire sur la constitution : regard sur la jurisprudence récente du Conseil constitutionnel et du Conseil d'Etat. (2008) |
Auteurs : | Stéphane PINON |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue trimestrielle de droit européen (vol. 44, n° 2, 2008/04-06) |
Pagination : | 263-287 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Constitution ; Droit communautaire ; Droit constitutionnel ; Jurisprudence ; Conseil d'état ; Conseil constitutionnel ; Hiérarchie |
Résumé : | En prenant pour socle d'analyse la jurisprudence récente du Conseil constitutionnel et du Conseil d'Etat, deux éléments semblent témoigner d'un glissement irréversible sur la pente d'une absorption de l'ordre juridique constitutionnel par l'ordre juridique communautaire : l'improbable mise au jour des "réserves de constitutionnalité" (I) et l'effacement prévisible du contrôle de constitutionnalité par les juges (II). |