Titre : | Réforme de la loi de 1975 : Les amendements adoptés par les députés (Première lecture). (2001) |
Auteurs : | S. ANDRE |
Type de document : | Article |
Dans : | ASH - actualités sociales hebdomadaires (n° 2201, 2001/02/09) |
Pagination : | 15-20 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Etablissement médico social ; Réforme ; Amendement ; France ; Droits usager ; Schéma départemental ; Organisation ; Etablissement social ; Structure ; Financement ; Fonctionnement |