Titre : | Travaux supplémentaires et marchés à forfait. Effets juridiques et financiers pour les conduites de projet. (2000) |
Auteurs : | Marcel Bayle ; Georges Bayle |
Type de document : | Article |
Dans : | Gestions hospitalières (n° 400, NOVEMBRE 2000) |
Pagination : | 700-702 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | France ; Marché public ; Réglementation ; Jurisprudence |
Résumé : | Une part importante du contentieux des marchés de travaux est liée aux suppléments de prix demandés par les entreprises intervenantes au maître d'ouvrage, au titre notamment de la modification de l'importance de certaines natures d'ouvrages. Sont souvent évoquées en la matière des sujétions imprévues ou un bouleversement de l'économie du contrat à l'appui des demandes présentées. Qu'en est-il exactement et que recouvre cette notion de travaux supplémentaires ? |
Exemplaires (3)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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032401 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
022905 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
037424 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |