Résumé :
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Trois ans après son instauration, le dispositif d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux fonctionne. L'accès à la réparation est facilité et évite le recours à la justice par la mise en place d'un mécanisme de conciliation et de règlement amiable, d'une expertise de qualité, et surtout en faisant le choix de la solidarité nationale pour la réparation des conséquences dommageables de l'aléa thérapeutique et des infections nosocomiales présentant un certain degré de gravité. Mais de nombreuses ambiguïtés perdurent, et ce dispositif a besoin de règles homogènes...
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