Titre : | Atelier 2. La responsabilité dans les établissements sociaux et médico-sociaux. (2001) |
Auteurs : | Jean AUTEXIER ; Alain Franco ; Philippe STALIVIERI ; VIIe Assises nationales du secteur social et médico-social. (13-15/03/2001) |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue hospitalière de France (n° 2, Mars Avril 2001) |
Pagination : | 70-81 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Etablissement médico social ; Etablissement social ; Responsabilité ; Responsabilité professionnelle ; Responsabilité pénale ; Sécurité ; Droits personne ; Gérontologie ; Soins ; Directeur ; Incendie ; France |
Résumé : | La juridiciarisation de notre société, l'évolution rapide des réglementations opposables aux établissements et l'émergence du principe de précaution conduisent les professionnels à s'interroger presque quotidiennement sur les règles de droit régissant leurs pratiques. La capacité de tout citoyen à mettre en oeuvre la responsabilité des personnes morales, comme des personnes physiques, conduit les établissements à maîtriser un ensemble de règles croissant, de moins en moins maîtrisable. La jurisprudence est abondante dès lors qu'il s'agit d'observer l'évolution de la responsabilité des établissements. Elle l'est également quand il s'agit d'observer les responsabilités dans la mise en oeuvre des protocoles et des démarches de soins en établissements pour personne âgées dépendantes. Elle l'est enfin et surtout, ces événements ayant un grand retentissement médiatique, quand il s'agit de la sécurité incendie, avec l'émergence d'une nouvelle réglementation (mise en oeuvre du type J) pour les établissements sociaux et médico-sociaux. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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037231 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
033532 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |