Titre : | Victimes de violences et d'accidents collectifs. Situations exceptionnelles, préjudices exceptionnels : réflexions et interrogations. (2000) |
Auteurs : | Marie-France STEINLE-FEUERBACH |
Type de document : | Article |
Dans : | Médecine et droit - Information éthique et juridique du praticien (n° 45, 2000/11-12) |
Pagination : | 1-8 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Victime ; Violence ; Accident ; Catastrophe naturelle ; Traumatisme ; Préjudice ; Attentat ; Indemnisation ; Réglementation ; France ; Trouble anxieux |
Résumé : | Les situations de catastrophes, dans tous les domaines, impliquent des approches spécifiques. Le droit à une réparation des victimes s'inscrit donc dans des dispositifs ad hoc. Le droit commun semble là insuffisant pour appréhender toutes les facettes de ces sinistres. Il aurait été surprenant que n'apparaissent pas des demandes de réparation de préjudices exceptionnels. |