Titre :
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Modalités d'indemnisation au titre de l'ARE : circulaire de l'Unedic. (2006)
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Type de document :
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Article
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Dans :
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LIAISONS SOCIALES - LEGISLATION SOCIALE (vol. D4, 429, n° 8735, 2006/11/23)
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Pagination :
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29p.
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Assurance chômage
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Allocation chômage
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Circulaire
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Salarié
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Condition ouverture droits
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Condition accès
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Durée
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Réglementation
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France
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Résumé :
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La circulaire Unedic n° 2006-14 du 21 juillet 2006 a pour objet d'exposer, sous forme de fiches techniques, les règles relatives à l'indemnisation au titre de l'allocation d'aide au retour à l'emploi des salariés involontairement privés d'emploi relevant du règlement général annexé à la convention du 18 janvier 2006. Les principaux aménagements apportés par la nouvelle convention sont les suivants : -instauration d'un nouveau cas de démission présumée légitime pour les victimes de violences conjugales -aménagement des règles relatives au chômage saisonnier -aménagement des règles relatives au calcul du différé d'indemnisation congés payés -aménagement des règles relatives à la réadmission en présence de droits antérieurs -refonte partielle des filières d'indemnisation qui donne lieu à la création de deux nouvelles filières.
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