Titre : | Le nouveau procès disciplinaire des médecins (Loi du 4 mars 2002). (2002) |
Auteurs : | Gérard Mémeteau |
Type de document : | Article |
Dans : | Médecine et droit - Information éthique et juridique du praticien (n° 55, 2002/07-08) |
Pagination : | 22-29 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Conseil national ordre des médecins ; Loi ; Droit ; Obligation malade ; Droits malade ; Déontologie ; Réforme ; Jurisprudence ; Procès |
Résumé : | La procédure disciplinaire correspondait, "comme toute procédure soumise à une juridiction professionnelle à l'idée que les activités professionnelles sont mieux jugées par des gens du métier, plus à même d'apprécier la portée des devoirs professionnels et la sanction qu'ils exigent". La loi du 4 mars 2002 s'inspire-t-elle de ce principe et confirme-t-elle leur application par le maintien d'un tribunal interne à la profession médicale, dans lesquel siègent ces "gens du métier" ? |