Titre : | L'expérimentation sanitaire et sociale. L'expérimentation, un nouveau mode de création législative. (2000) |
Auteurs : | V. PERROCHEAU |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue française des affaires sociales (n° 1, Janvier-Mars 2000) |
Pagination : | 11-27 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Réglementation ; Loi ; Jurisprudence ; Expérience ; Etude critique ; Analyse problème ; France |
Résumé : | [BDSP. Notice produite par CREDES R0xiHG7y. Diffusion soumise à autorisation]. Si a priori, la méthode expérimentale s'oppose en tout point avec notre conception traditionnelle de la loi en France, nous assistons pourtant aujourd'hui à l'introduction de cette méthode au sein de notre processus de création législative par le biais des lois expérimentales. Cet article présente les spécificités et les limites de l'expérimentation législative. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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058666 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
037751 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |