Résumé :
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Au terme de cette présentation des droits des patients hospitalisés, il se dégage deux enseignements importants : Premièrement, la notion de droits des patients est de pleine actualité et le restera dans les prochaines années. Le projet de loi de modernisation de la santé traduit donc une véritable attente du public ; les discussions au Parlement seront suivies avec attention par les associations d'usagers et notamment le CISS (Comité Interassociatif Sur la Santé). On remarque que ce texte reprend les grandes lignes des propositions du rapport Caniard : amélioration de l'information du patient et son corollaire le consentement aux soins et participation accrue des usagers dans les établissements de santé notamment pour contribuer à l'évaluation de la qualité des soins. Deuxièmement, cette nouvelle affirmation des droits des patients à l'hôpital va nécessiter une adaptation à tous les niveaux du personnel hospitalier. Certaines pratiques devront être adaptées et les méthodes de travail seront modifiées. Tout cela implique une information et une sensibilisation importantes de tous les professionnels de santé. Un vaste plan de formation au niveau national devrait être élaboré afin que l'affirmation des droits des patients trouve une concrétisation réelle sur le terrain.
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