Titre : | Bilan de l'expérience dans 37 départements de la mutualisation de certains crédits d'heures syndicales non utilisés dans les établissements de la fonction publique hospitalière. (2000) |
Type de document : | Article |
Dans : | Cahiers hospitaliers (les) (n° 158, Juin 2000) |
Pagination : | 15-18 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Syndicat ; Hôpital ; Rapport ; Enquête ; Donnée statistique |
Résumé : | [BDSP. Notice produite par APHPDOC bBYR0x8S. Diffusion soumise à autorisation]. Une expérimentation de mutualisation de certains crédits d'heures syndicales a été prévue par le décret à compter du 1er janvier 1999 et pour une durée de deux ans. La Direction des hôpitaux et la Direction de l'action sociale ont fait parvenir aux 37 DASS concernés par cette expérimentation plusieurs instructions détaillées reprenant l'ensemble des question soulevées par ce dossier. Sont successivement détaillées sous forme de tableaux les éléments portant sur le nombre d'heures attribuées en 1999, afférentes à l'année 1998. (Extrait du texte). |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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022998 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |