Titre : | Code de la santé publique, code de la famille et de l'aide sociale. |
Auteurs : | Jean-Michel De Forges, disc. ; Jean PENNEAU ; Didier Truchet, disc. ; Georges Viala |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Paris [FRA] : Dalloz, 05/2000 |
Collection : | Codes Dalloz |
ISBN : | 978-2-247-03960-9 |
Description : | 2039p. |
Langues: | Français |
Classement : | ARCH/ (Ouvrages retirés des rayonnages. Conservation fonds historique de la bibliothèque) |
Mots-clés : | Code santé publique ; Droit domaine santé ; Droit famille ; Aide sociale ; France |
Résumé : | Ce code est à jour des réformes sociales qui sont au coeur des grands problèmes de santé publique (bioéthique, responsabilité médicale, aide médicale liée à la CMU, sécurité sanitaire, toxicovigilance, organisation hospitalière). Il présente l'intégralité du Code de la santé publique et du Code de la famille et de l'aide sociale, l'essentiel des textes non codifiés dans ces deux domaines, un vaste ensemble d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques, approfondies et actualisées, couvrant aussi bien la jurisprudence administrative que judiciaire, civile et pénale. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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005952 | ARCH/1294 | Ouvrage | Rennes | Compactus | Consultable sur place Exclu du prêt |