Résumé :
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La grande majorité des frais d'hospitalisation sont pris en charge par la sécurité sociale. Ceux restants, s'ils ne sont réglés par une assurance complémentaire, restent à la charge du patient. Laisser ces frais à la charge du patient constitue un risque pour l'hôpital, de sorte qu'en cas de non-paiement, l'article L6145-11 du Code de la santé publique (CSP) autorise les établissements de santé publics à actionner directement les débiteurs de leur patient. Cette action, qui peut être exercée "contre les hospitalisés, contre leurs débiteurs et contre les personnes désignées par les articles 205, 206, 207 et 212 du code civil" est relativement complexe, en ce qui concerne sa nature et son régime. (R.A.).
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