Titre : | Charte sociale européenne - Comité européen des droits sociaux - Conclusions XIX-2 (2009). |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Strasbourg [FRA] : Editions du Conseil de l'Europe, 2010 |
ISBN : | 978-92-871-6867-2 |
Description : | 539p. |
Langues: | Français |
Classement : | OP60/ (L'EUROPE) |
Mots-clés : | Charte sociale européenne ; Politique sociale ; Protection ; Protection personne ; Protection sociale ; Travail ; Condition travail ; Hygiène & sécurité ; Europe ; Pays |
Résumé : | La fonction du Comité européen des Droits sociaux est de statuer en droit sur la conformité des situations nationales avec la Charte sociale européenne, le Protocole additionnel de 1998 et la Charte sociale européenne revisée. Dans le cadre de la procédure de rapports nationaux, il adopte des conclusions et dans le cadre de la procédure de réclamations collectives, il adopte de décisions. Une présentation de ce traité ainsi que des observations interprétatives formulées par le Comité figurent en introduction générale de l'ensemble des Conclusions. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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074046 | OP60/0320 | Ouvrage | Rennes | Salle Bréhat | Empruntable Disponible |