Titre : | La réforme des concessions de logement de fonction dans la fonction publique hospitalière. (2010) |
Auteurs : | Lydie BRECQ-COUTANT |
Type de document : | Article |
Dans : | Actualités Jurisanté (n° 69, Mars/Avril 2010) |
Pagination : | 42-45 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Type logement ; Garde ; Profession santé ; Personnel technique ; Hôpital public ; Etablissement médico social ; Réforme ; Réglementation ; Décret ; Habitat ; France |
Résumé : | Cet article aborde la réforme des concessions de logement de fonction dans la fonction publique hospitalière, régies auparavant par le décret n° 891 du 17 avril 1943. Cette réforme, longtemps attendue, apporte des clarifications, notamment à propos des catégories de personnel pouvant bénéficier des concessions de logement, mais elle laisse néanmoins quelques questions en suspens. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
073708 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
Documents numériques (1)
En ligne URL |