Résumé :
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Ce dossier examine les transformations apportées par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi HPST). Après avoir évoqué d'une façon générale, les défis et les mutations qui s'imposent au secteur sanitaire, le dossier s'intéresse tout d'abord à la mise en place des différents niveaux de management hospitalier qui se déclinent sur trois étages (le directeur général de l'agence régionale de santé, le président du directoire de l'hôpital, le chef de pôle d'activité) et s'articulent autour des notions de compétences, souplesses de gestion et responsabilité. Puis, il revient sur la révolution opérée par la loi dans la conception du service public hospitalier ainsi que dans celle du service public dans son ensemble. Il se poursuit par une présentation des axes de travail déclinés par le comité de suivi de la loi HPST, comité officiellement créé par décret du 3 février 2010, et par une réflexion sur les impacts de la loi sur l'avenir des hôpitaux locaux. En effet, en créant un nouveau mode de regroupement avec les communautés hospitalières de territoire, la loi suscite de fortes craintes quant à la possible disparition de ces hôpitaux qui seraient regroupés dans de grandes structures. Enfin, le dossier se conclut par une étude critique sur le champ de compétences des agences régionales de santé. Si l'auteur juge qu'on peut attendre de leur mise en oeuvre un gain de cohérence, il estime également que le gain d'efficience risque d'être très limité.
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