Titre : | La loi relative à la mobilité et aux parcours professionnels : entre modernisation et banalisation de la fonction publique. (2010) |
Auteurs : | Sabine BAZILE |
Type de document : | Article |
Dans : | AJFP Actualité juridique - fonctions publiques (n° 3, Mai/Juin 2010) |
Pagination : | 116-124 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Loi ; Formation professionnelle ; Mobilité professionnelle ; Fonctionnaire ; Fonction publique ; Restructuration ; Administration ; Réforme ; Gestion ressources humaines ; Modernisation ; Réglementation ; France |
Résumé : | Le parlement a adopté le 3 août 2009 la loi relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique. Ce texte assouplit un certain nombre de règles de la fonction publique (I) afin de permettre la mobilité des agents publics et d'accompagner les restructurations de l'administration, restructurations induites notamment par la Révision générale des politiques publiques. Il poursuit également le mouvement de "banalisation" des règles de la fonction publique (II) qui se rapprochent de celle du droit du travail. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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073661 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |