Titre : | Droit communautaire et assurance maladie (à propos des arrêts Decker et Kohll). (2000) |
Auteurs : | Michel Bélanger |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue générale de droit médical - RGDM (n° 4, 2000) |
Pagination : | 19-31 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Union Européenne ; Droit social communautaire ; Assurance maladie ; Europe sociale ; Droit domaine santé ; Politique santé internationale ; Remboursement ; Europe |
Résumé : | Sommaire : 1) La complexité de la construction juridique communautaire concernant l'assurance maladie. 2) L'élargissement, par le droit communautaire, du principe de la libre circulation au domaine de la sécurité sociale. 3) Les limites de l'épanouissement de la liberté des soins médicaux dans l'Union européenne. |