Titre : | Cessation anticipée d'activité (Cats). (2000) |
Type de document : | Article |
Dans : | LIAISONS SOCIALES - LEGISLATION SOCIALE (n° 8120, 2000/11/16) |
Pagination : | 18p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Préretraite ; Cessation activité ; Gestion prévisionnelle ; Arrêt travail ; Contrat travail ; Bénéficiaire ; Salarié ; Statut ; Protection sociale ; Décret ; Réglementation ; France |
Résumé : | L'Etat prend partiellement en charge, depuis un décret du 9 février 2000, le revenu remplacement versé à certains salariés bénéficiant de mesures de cessation partielle d'activité organisées en application d'un accord professionnel national mentionné à l'article L. 352-3 du Code du Travail et d'un accord d'entreprise (dispositif de cessation d'activité de certains travailleurs salariés "Cats"). |