Titre : | Les médecins aujourd'hui en France. Droit et médecins. (2000) |
Auteurs : | Germain DECROIX ; Hélène LUSSAN |
Type de document : | Article |
Dans : | ADSP Actualité et dossier en santé publique (n° 32, Septembre 2000) |
Pagination : | 48-55 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | France ; Médecin ; Responsabilité médicale ; Pratique médicale ; Faute médicale ; Recours contentieux ; Relation médecin malade ; Information malade ; Réglementation ; Jurisprudence |
Résumé : | L'évolution quantitative mais surtout qualitative des procédures mettant en cause la responsabilité professionnelle des praticiens a fondamentalement transformé la place de cette question au sein même de l'exercice quotidien. Pourtant, nous ne disposons pas en France de données statistiques fiables sur les accidents médicaux à l'exception des chiffres fournis par les sociétés d'assurance. Par ailleurs, le droit de la responsabilité médicale est essentiellement jurisprudentiel, car aucun texte législatif ou réglementaire ne définit, à proprement parler, les conditions de la responsabilité des médecins. La pratique médicale est soumise à une vigilance accrue du corps social. Ce droit de regard s'exerce notamment par la formation de plus en plus fréquente de recours contentieux contre les professionnels de santé. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
050134 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
032240 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |