Titre : | Les règles régissant les recherches biomédicales. (2002) |
Auteurs : | S. PROVILLE |
Type de document : | Article |
Dans : | Bulletin juridique de la santé publique (n° 54, 2002/09) |
Pagination : | 18-19 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Recherche médicale ; Expérimentation humaine ; Consentement soins ; Droits malade ; Réglementation ; France ; Protection personne |
Résumé : | Plusieurs événements récents ont amené le ministre de la Santé à effectuer, dans une circulaire du 10 avril 2002 (lettre ministérielle DHOS-OPRC n° 2002-259 du 10 avril 2002), un rappel des règles à respecter par les professionnels et les établissements en matière de recherche biomédicale. L'occasion pour l'auteur de faire un rapide état des lieux de ces règles, dont le non-respect entraîne de nombreuses sanctions pénales. |