Titre : | Jurisprudence de la Santé 1999/2000. |
Auteurs : | P. CHICHE ; J.B. BLADIER ; M. LEBEAU |
Type de document : | Ouvrage |
Mention d'édition : | 3e édition |
Editeur : | Annecy : Editions Tissot, 10/2000 |
Collection : | Juris. |
ISBN : | 978-2-901806-74-5 |
Description : | 270p. |
Langues: | Français |
Classement : | ARCH/ (Ouvrages retirés des rayonnages. Conservation fonds historique de la bibliothèque) |
Mots-clés : | Jurisprudence ; Droit domaine santé ; Réforme ; Profession santé ; Sécurité sociale ; Remboursement ; Soins médicaux ; Aide sociale ; Déontologie médicale ; Droits malade ; Secrétaire médical ; Consentement soins ; Responsabilité médicale ; Hôpital ; Personnel hospitalier ; Organisation hospitalière ; France |
Résumé : | Comment s'est déroulée la pratique du Droit de la Santé en 1999-2000 ? Quelle a été l'interprétation prétorienne des normes juridiques sur cette période ? Quelles réflexions ont suscité les grandes questions d'éthique posées à notre société au cours de ces deux années ? Cet ouvrage vous donne les clefs pour appréhender et comprendre les traits fondamentaux qui ont précisément marqué l'évolution du Droit de la Santé sur la période écoulée du début de l'année 1999 à juillet 2000. Il présente, commente et analyse les principales décisions de la jurisprudence constitutionnelle, civile, pénale et administrative qui sont intervenues en ce domaine. Il étudie également des avis importants du Conseil d'Etat ainsi que du Comité consultatif national pour les Sciences de la vie et du Conseil national du Sida rendus, en particulier, sur des questions de bio-éthique. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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011819 | ARCH/1580 | Ouvrage | Rennes | Compactus | Consultable sur place Exclu du prêt |