Résumé :
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Chaque année à l'automne et au printemps suivant, la Commission des comptes de la Sécurité sociale publie un rapport présentant la situation financière des quatre branches du régime général. Elle présente également les comptes des autres régimes à savoir le régime des salariés agricoles, les régimes spéciaux et assimilés, les régimes de retraite complémentaire des salariés et les régime des non-salariés. Enfin, pour la première fois cette année, alors que la réforme de la comptabilité des organismes de sécurité sociale est en cours, la Commission présente les comptes de tous les régimes en droits constatés, à côté des comptes traditionnels en encaissements/décaissements.
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