Titre :
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Le Conseil de l'Europe, 50 ans au service de l'homme et du progrès social. La législation antidiscriminatoire pour les personnes handicapées : les travaux du Conseil de l'Europe. (1999)
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Titre original:
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Andiscriminatory legislation for disabled persons : Council of Europe works.
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Auteurs :
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Marc Maudinet
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Echanges santé social (n° 94, 1999)
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Pagination :
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53-58
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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ONG
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Politique européenne
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Réglementation
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Discrimination
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Egalité des chances
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Personne handicapée
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Europe
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Résumé :
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[BDSP. Notice produite par CTNERHI ThCR0xmY. Diffusion soumise à autorisation]. La synthèse des travaux du groupe de travail du Comité pour la réadaptation et l'intégration des personnes handicapées du Conseil de l'Europe fait apparaître que l'amélioration de la situation des personnes handicapées peut être atteinte de plusieurs façons, même si la définition du terme de "discrimination" varie d'un pays à l'autre du fait des objectifs poursuivis par les différents systèmes législatifs. Trois modalités principales se distinguent : les mesures compensatoires, les législations anti-discriminatoires et le traitement préférentiel. L'article présente la situation de la législation française.
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