Résumé :
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La direction générale du travail fait le point dans une circulaire du 19 novembre 2008 sur les chartes ou codes de bonnes conduites, le règlement intérieur et les alertes professionnelles. Après avoir défini les différentes notions de règlement intérieur, notes de service, chartes et codes éthiques ainsi que leur champ, elle décrit le régime juridique de ces documents ainsi que leurs modalités de contrôle. Ce numéro de liaisons sociales reproduit le texte intégral de la circulaire et présente ses points essentiels.
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