Résumé :
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Le 1er janvier 2008, la loi sur le droit au logement opposable a franchi une première étape : les personnes en difficulté peuvent exercer un recours amiable pour se voir attribuer un logement. La loi du 5 mars 2007, dite loi Dalo a répondu à une attente très forte de la société et, en particulier, du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD). Elle proclame un grand principe : "le droit à un logement décent et indépendant (
) est garanti par l'Etat à toute personne qui (
), n'est pas en mesure d'y accéder par ses propres moyens ou de s'y maintenir". Et pour que cela ne reste pas incantatoire, le législateur a prévu deux voies de recours dont l'entrée en vigueur est progressive. En fait, trois échéances ont été programmées lesquelles constituent, selon le comité de suivi Dalo, autant d'étapes à franchir pour que "le droit au logement opposable devienne effectif". Le point sur ce dispositif qui met à la charge de l'Etat une obligation de résultat inédite en matière de logement.
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