Titre : | Convention : changer les fondements juridiques. (2000) |
Type de document : | Article |
Dans : | Concours médical (le) (vol. 122, n° 30, 2000/09/30) |
Pagination : | 21302133p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Politique santé ; Réforme ; Convention nationale médecin ; Sécurité sociale ; Financement ; Conseil d'état ; Recommandation ; Cour des comptes ; France |
Résumé : | Dans son troisième rapport sur la loi de financement de la sécurité sociale, la Cour des comptes analyse les limites juridique du système conventionnel et pose une série de recommandations, piste de réflexions pour une rénovation en profondeur du dispositif. Ce constat a fait l'objet d'un commentaire de la part des ministères concernés et des caisses nationales. |