Titre : | Comment réaliser un dossier de création d'établissements ? (1999) |
Titre original: | How to build up a file on special institution creation. |
Auteurs : | Union Nationale des Associations de Parents et Amis de Personnes Handicapées Mentales. (U.N.A.P.E.I.). Paris. FRA ; Mission établissements et services spécialisés. FRA |
Type de document : | Article |
Dans : | Cahiers de l'UNAPEI (Les). Handicaps et société. Education, travail et habitat (n° 21, 1999) |
Pagination : | 80p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Adulte ; Effectif personnel ; Structure sociale personne handicapée ; Encadrement ; TAUX D'ENCADREMENT ; Etablissement social ; Maison accueil spécialisée ; CAT ; Atelier protégé ; Projet ; Gestion ; Financement ; Réglementation ; Personne handicapée |
Résumé : | [BDSP. Notice produite par CTNERHI j9HR0xtc. Diffusion soumise à autorisation]. Ce dossier a pour but d'aider les associations à bénéficier du programme pluriannuel mis en place par le gouvernement (1999-2003) : 8.500 places en CAT, 5.500 places en MAS et FDT, 2.500 places en ateliers protégés. La revue donne des éléments sur la procédure de création d'un établissement ou service, ainsi que sur le contenu des dossiers de création de CAT, MAS et FDT devant passer en CROSS avant d'être autorisés par l'autorité compétente. Reproduction des textes législatifs concernés. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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071698 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |