Titre : | Les communes. La responsabilité pénale des élus. (2000) |
Auteurs : | Jean-Pierre Dubois |
Type de document : | Article |
Dans : | Après - demain Journal de documentation politique. Organe de la fondation Seligmann (n° 526-527, 2000/07-09) |
Pagination : | 21-24 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Maire ; Municipalité ; Responsabilité ; Responsabilité pénale ; Droit pénal ; Politique ; Justice ; France |
Résumé : | La multiplication des poursuites pénales visant les élus pour des délits non intentionnels est parfois vécue par ceux-ci comme une véritable persécution de la part des magistrats accusés de méconnaître les conditions et les contraintes réelles de l'action politique. Quelle équilibre trouver entre la complaisance autrefois dominante et l'acharnement parfois constaté aujourd'hui, c'est à dire comment clarifier et préciser la responsabilité pénale mais aussi civile et politique des élus ? |