Titre : | Application aux marchés hospitaliers de la loi d'accès aux documents administratifs. (2009) |
Auteurs : | Dominique Legouge |
Type de document : | Article |
Dans : | Finances hospitalières (n° 26, Juin 2009) |
Pagination : | 8-11 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Marché public ; Hôpital ; Maison retraite ; Acte administratif ; Procédure administrative ; Accès information ; Communication ; Loi ; Réglementation ; France |
Résumé : | La loi du 17 juillet 1978 s'applique aux documents produits à l'occasion de la passation et de l'exécution des marchés hospitaliers. Ses dispositions, qui permettent aux fournisseurs non retenus d'accéder largement à l'information, doivent être maîtrisées par les acheteurs hospitaliers. (R.A.). |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
069574 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |