Titre :
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DESSMS 2008-2009 - Droit des établissements sociaux, médico-sociaux et sanitaires. Notes juridiques.
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Auteurs :
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Jean-Marc Lhuillier, dir. ;
Bernard Tirel, dir. ;
Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA)
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Type de document :
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Ouvrage
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Editeur :
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Rennes [FRA] : Presses de l'EHESP, 2008
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Description :
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(400p.)
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Langues:
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Français
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Classement :
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ARCH/ (Ouvrages retirés des rayonnages. Conservation fonds historique de la bibliothèque)
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Mots-clés :
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Permanence soins
;
Chambre mortuaire
;
EHPAD
;
Protection juridique des majeurs
;
Etablissement social
;
Fin vie
;
Etablissement médico social
;
Etablissement sanitaire
;
Droit domaine santé
;
Réforme
;
Expertise médicolégale
;
Décès
;
Incendie
;
Mise en conformité
;
Maltraitance
;
Personne âgée
;
Secret professionnel
;
Dossier médical informatisé
;
Curatelle
;
Offre soins
;
Gestion risque
;
Accès soins
;
Population défavorisée
;
Immigration clandestine
;
Soins palliatifs
;
France
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Résumé :
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Ce document rassemble des notes juridiques rédigées par des élèves directeurs d'établissements sociaux et d'établissements sanitaires et sociaux, promotion 2008-2009, en formation à l'Ecole des hautes études en santé publique. Les thèmes abordés sont les suivants : Les organisations futures du secteur social et médico-social ; Les chambres mortuaires des établissements hospitaliers ; La sécurité incendie dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes : la responsabilité du directeur entre contraintes budgétaires et obligation de mise en conformité ; De la réalité plurielle de la maltraitance dans les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes vers la mise en place d'un outil unique de lutte : les protocoles de prévention et de signalement ; Le secret partagé dans les deux lois du 5 mars 2007 ; Le rôle du directeur d'un EHPAD suite à la réforme du dispositif de protection des majeurs vulnérables ; Les instances régionales de santé ; L'hôpital local, maillon de la permanence des soins ; Assurances et gestion des risques liés à l'activité principale des établissements d'hébergement pour personnes âgées ; L'accès aux soins des étrangers en situation irrégulière ; Le droit à l'accès aux soins palliatifs.
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