Titre :
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Spécial décentralisation. 30 ans de décentralisation : et après ? Les 50 principaux arrêts sur la décentralisation. Actes du colloque organisé par le Courrier des maires et la Gazette des communes. (2012)
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Auteurs :
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Philippe Bluteau ;
et al.
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Gazette des communes, des départements, des régions (La) (n° 46, Cahier détaché n°2, 2012/12/03)
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Pagination :
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23p.
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Décentralisation
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Réforme
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Historique
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Histoire
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Bilan
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Service public
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Amélioration
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Compétence
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Investissement
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Mutualisation
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Organisation
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Transfert compétence
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Fonctionnement
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Administration
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Politique fiscale
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Municipalité
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Collectivité territoriale
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Elu
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Parité
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Responsabilité
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Réglementation
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Arrêt
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Sélection
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France
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Résumé :
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Trois questions fondatrices se posent autour de ce colloque : pourquoi au Sénat ? Pourquoi sur le thème de la décentralisation et pourquoi le colloque est organisé par le Groupe Moniteur ? Au sommaire : Témoignage d'Eric Giuilly. Décentralisation, portrait d'une réforme vue et voulue en 1981 - Première table ronde. Bilan de la décentralisation. Jean-Pierre Raffarin. "La décentralisation : un esprit de liberté". Michel PIRON. "Entre centralisation perpétuée et décentralisation inachevée". Yves Krattinger. "Accorder le pouvoir réglementaire aux territoires". Eric Giuily. "Allier réforme de l'Etat, décentralisation et l'égalité des territoires". - Réactions. Jacques Pelissard "Des acquis évidents mais un retard en terme d'efficacité de fonctionnement". Daniel Delaveau. "Faire monter en puissance la notion de projet territorial".Claudy Lebreton."Approfondissement de la démocratie territoriale". - Seconde table ronde. Perspectives de la décentralisation. Yves Krattinger. "Bilan et principales propositions des Etats généraux de la démocratie territoriale". Claudy Lebreton. "La question des transferts de compétences". Daniel Delaveau. "Renforcer le mouvement d'intercommunalité". Jacques Pelissard. "L'idée d'un haut conseil des territoires est intéressante car il est important qu'il y ait concertation". - Discours de clôture. Marylise Lebranchu. "Nous devons passer à la libre organisation des compétences". En fin des actes de ce congrès, une sélection de 50 principaux arrêts décisifs pour le droit de la décentralisation. Leur choix a été guidé par un souci pratique consistant à retenir ceux dont la solution est toujours d'actualité, au détriment d'arrêts ayant certes marqué leur époque mais aujourd'hui obsolètes.
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