Titre : | Liberté d'aller et venir de la personne en EHPAD et obligation de sécurité. CA, Aix-en-Provence, 15 février 2012, n° 09/04252 (2012) |
Auteurs : | Paul Véron |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (n° 47, Mai 2012) |
Pagination : | 414-418 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | EHPAD ; Droits usager ; Jurisprudence ; Surveillance ; Sécurité ; Responsabilité ; Etablissement médico social ; Responsabilité civile ; Obligation |
Résumé : | Commentaire d'un arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, sur la conciliation entre la liberté d'aller et venir et la sécurité des personnes accueillies en EHPAD. Le juge affirme expressément l'existence de la liberté d'aller et venir du résident et ses implications en termes de responsabilité civile. |
En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.bnds.fr/revue/rds/rds-47/liberte-d-aller-et-venir-de-la-personne-en-ehpad-et-obligation-de-securite-3860.html |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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075461 | - | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |