Résumé :
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC 3R0xGSUf. Diffusion soumise à autorisation]. La régionalisation du système de santé français est dans l'air du temps. Les propositions se multiplient dans ce sens tant au niveau parlementaire que gouvernemental mais elles relèvent, pour la plupart, d'avantage d'une forme de déconcentration d'un Etat qui dans le domaine de la santé s'est approprié le secteur hospitalier que d'un transfert de compétence aux Régions. La réorganisation des structures ministérielles, d'une part, le projet de loi de modernisation du système de santé, d'autre part, viennent apporter de nouvelles perspectives : la première s'inscrit dans une logique de réforme qui devrait se traduire à terme au niveau régional par une extension des missions des actuelles ARH, dont la vocation à devenir des agences régionales de santé (ARS) semble inéluctable ; la seconde s'inscrit clairement dans un cadre régional avec l'inscription de plusieurs réformes (création de conseils régionaux de santé, création dans chaque région d'un conseil régional de l'ordre des médecins, création de conseils régionaux de la formation médicale continue, création d'un Institut national d'information, de promotion de la santé et d'éducation pour la santé, création d'instances régionales chargées du règlement des conflits en matière médicale). La mise en cohérence souhaitée devrait surtout privilégier la nécessité d'une organisation de l'offre fondée sur les bassins de vie et d'emploi de la population régulée par des acteurs moins cloisonnés. (Tiré du texte).
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