Titre : | La sécurité sociale. |
Auteurs : | Cour des Comptes (Paris, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : La Documentation Française, 2007/09 |
ISBN : | 978-2-11-006895-8 |
Description : | 477p. / tabl., graph., ann. |
Langues: | Français |
Classement : | ARCH/ (Ouvrages retirés des rayonnages. Conservation fonds historique de la bibliothèque) |
Mots-clés : | Compte sécurité sociale ; Partage information ; Achat hospitalier ; Médecin traitant ; CCAM ; Financement protection sociale ; Déficit ; ONDAM ; Dépense santé ; Maîtrise dépense ; Hôpital ; Gestion hospitalière ; Comptabilité hospitalière ; Comptabilité analytique ; Cotisation sociale ; Exonération ; Assurance maladie ; Organisation ; Médecin ; Exercice libéral ; Médecine libérale ; Démographie médicale ; Revenu ; Classification ; Acte médical ; Dépense pharmaceutique ; Médicament ; Remboursement ; Consommation pharmaceutique ; Prescription ; Approvisionnement ; Pharmacie hospitalière ; Système information ; Accès information ; Profession santé ; Dossier médical informatisé ; Prestation familiale ; Régime agricole ; Sécurité sociale ; France |
Résumé : | Ce rapport annuel de la Cour des comptes se subdivise en deux parties. Dans la première partie consacrée à la situation des comptes sociaux en 2006, la Cour donne tout d'abord son avis sur la cohérence des tableaux d'équilibre par branches. Puis, elle présente une analyse des modalités permettant de financer les déficits des régimes et examine la construction et la réalisation de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) et de ses sous-objectifs. Dans la seconde partie, la Cour présente des enquêtes thématiques qui portent successivement sur : la fiabilité des comptes des hôpitaux, les contrôles des Comités régionaux d'examen des comptes (COREC), l'assiette des prélèvements sociaux finançant le régime général, la nouvelle gouvernance nationale de l'assurance maladie, les médecins libéraux, la dépense de médicaments, le partage des données entre les systèmes d'information de santé, les aides publiques aux familles, l'avenir du régime agricole. Dans ce rapport, la Cour souligne à nouveau la gravité de la situation financière de la sécurité sociale. En effet, les régimes sociaux n'ont pas connu le redressement escompté et n'ont réduit leur déficit en 2006 que grâce à des recettes exceptionnelles. Dans ce contexte de forts déficits, la Cour appelle à un redressement volontariste des comptes qui passe par la résorption des dettes de l'Etat, l'arrêt du mitage de l'assiette des cotisations et la recherche d'économies substantielles en matière de gestion et de prestations. Par ailleurs, la Cour se livre dans ce rapport à un examen des aides publiques sociales et fiscales accordées aux familles, afin d'en apprécier la cohérence et de déterminer les aménagements qui permettraient de renforcer l'efficacité de la politique familiale, à coût réduit ou inchangé. Elle conclut notamment que des marges d'adaptation existent. La Cour porte également son attention sur la consommation et la prescription de médicament en ville, actualisant et complétant ses précédents travaux. Prenant acte du ralentissement de la dépense de médicament, elle observe que ce résultat ne permet pas à la France de se rapprocher des comportements de prescription en vigueur chez ses voisins et elle en explique les raisons. Elle démontre notamment que le développement des génériques et des déremboursements de médicaments expliquent l'essentiel du ralentissement, les gains attendus de la maîtrise médicalisée, c'est-à-dire de la modification du comportement des prescripteurs, étant beaucoup plus limités. Autre sujet d'attention de la Cour : les dépenses hospitalières. D'une part, la Cour procède à l'examen des comptes des hôpitaux publics et met en évidence l'existence d'une dissimulation de la réalité des charges et des déficits, ce qui fausse l'appréciation de la dépense hospitalière et de la charge que supporte l'assurance maladie. D'autre part, la Cour examine la politique d'achat des médicaments dans les établissements de santé et relève notamment une insuffisance de la connaissance des prix et des coûts et de la professionnalisation de l'achat. Par ailleurs, considérant que le partage des données entre les différents systèmes d'information de santé constitue un enjeu important pour la politique de santé en France, la cour analyse successivement dans ce rapport les conditions requises pour un tel partage, les obstacles rencontrés et les politiques publiques qui devraient viser à les surmonter. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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053181 | ARCH/1681 | Ouvrage | Rennes | Compactus | Consultable sur place Exclu du prêt |
Documents numériques (1)
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