Titre : | Les modalités d'application du revenu minimum d'activité (RMA). (2004) |
Auteurs : | Sarah CORNILLON |
Type de document : | Article |
Dans : | Gazette des communes, des départements, des régions (La) (n° 16, supplément n° 5, 2004/04/19) |
Pagination : | 42-45 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Revenu minimum activité ; Contrat travail ; Contrat insertion ; RMI ; Minima sociaux ; Loi ; Fonctionnement ; Rémunération ; Salarié ; Employeur ; Conseil général ; Département ; Cumul ; Impôt ; Arrêt travail ; Cotisation sociale ; Droit travail ; France |
Résumé : | Présentation du revenu mimum d'activité, créé par la loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003, en quatre points : 1-les principales caractéristiques du contrat (forme, rémunération du salarié, cumul d'activité, fin du contrat) 2-les acteurs du contrat 3-les apports attractifs du contrat pour l'employé allocataire et pour l'employeur 4-le contrôle du dispositif. |