Titre : | Organisation des services de l'Etat du département du Nord sur le suivi des arrêtés préfectoraux d'insalubrité concernant le volet relogement/hébergement. |
Auteurs : | Dominique BUNEL ; Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP) (Rennes, FRA) |
Type de document : | Mémoire |
Année de publication : | 2007 |
Description : | 55p. / ann. |
Langues: | Français |
Classement : | OK07/ (MEMOIRE ENSP - INGENIEURS D'ETUDES SANITAIRES) |
Mots-clés : | Décision administrative ; Arrêté ; Préfet ; Procédure administrative ; Organisation administrative ; Relogement ; Habitat ; Insalubrité ; DDASS ; Santé environnementale ; Prévention santé ; Nord ; France ; Réglementation ; Hygiène habitat ; Génie sanitaire |
Résumé : | Ce rapport d'étude fait suite à un stage effectué dans le service santé-environnement de la DDASS du Nord dans le cadre de la formation statutaire des ingénieurs d'études sanitaires. L'étude dresse tout d'abord un rapide panorama du contexte réglementaire relatif à l'habitat indigne, puis présente les principaux acteurs, partenaires de la DDASS, intervenant dans le domaine de l'insalubrité. Les différents instruments opérationnels et financiers qui concourent à l'amélioration de l'habitat et au relogement/hébergement des occupants sont comparés. Les actions d'ores et déjà menées par les services de l'Etat dans le suivi des arrêtés préfectoraux d'insalubrité sont abordées en précisant les points positifs et les difficultés liées au relogement. Enfin, dans le but d'améliorer leur coordination et la lisibilité de l'action de l'Etat, une procédure d'organisation des services est proposée, ainsi que quelques pistes d'évolution possibles. (R.A.) |
Plan de classement simplifié : | Ingénieur d'Études Sanitaires (IES) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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053249 | OK07/0003 | Mémoire | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
Documents numériques (1)
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