Titre : | La gestion des déchets industriels et ménagers dans la communauté européenne : étude de droit communautaire. |
Auteurs : | Marc WEBER |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Genève : Librairie Droz, 1995 |
Collection : | Comparativa , num. 57. |
Description : | 466p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Recyclage déchet ; Droit environnement ; ECONOMIE ; Déchet industriel ; Déchet ménager ; Classification ; Droit ; Gestion ; Droit communautaire ; Protection environnement ; Participation communautaire ; Libre échange ; Responsabilité civile ; Importation ; Exportation ; Traité ; Communauté européenne ; Europe |
Résumé : | L'auteur décrit la réglementation mise en oeuvre par la communauté concernant la gestion des déchets, son évolution et les liens existants entre les divers textes adoptés, mais il en indique également les failles et les limites. Dans un premier temps il définit la notion de "déchet" et de "gestion des déchets". Dans un deuxième titre, il examine la place de la gestion des déchets dans le traité de Rome. Dans un troisième titre, il aborde le droit communautaire dérivé, adopté sur la base du traité. Dans un quatrième titre, il se penche sur la question trés délicate relative aux mouvements des déchets. Enfin il examine l'application du droit communautaire de la gestion des déchets. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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011219 | ARCH/3245 | Ouvrage | Rennes | Compactus | Consultable sur place Exclu du prêt |