Titre : | L'étendue de la prise en charge par le département, au titre de l'aide sociale, du maintien d'un handicapé adulte dans une structure pour mineurs. (1999) |
Auteurs : | Christine Maugüe |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 4, Octobre - Décembre 1999) |
Pagination : | 836-845 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | France ; Personne handicapée ; Adulte ; Réglementation ; Aide sociale ; Placement institution ; Hébergement social ; Département ; Prise charge |
Résumé : | A l'exception des dépenses de soins, la totalité des dépenses afférentes au maintien, à titre provisoire, dans un établissement médico-éducatif d'un adulte handicapé orienté vers un foyer d'hébergement incombe au département au titre de l'aide sociale. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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032512 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
032405 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |