Titre : | Dossier : les 20 ans de la loi d'orientation du 30 juin 1975 en faveur des personnes handicapées : le bilan de la loi d'orientation (deuxième partie). La législation sociale depuis 1975. (1995) |
Type de document : | Article |
Dans : | UNAPEI - Juris - Handicaps (n° 56, 1995/01-02) |
Pagination : | 75-92 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Handicap ; Politique handicapés ; Réglementation ; Historique ; Bilan ; Bilan social ; Intégration handicapé ; Intégration professionnelle ; RMI ; Sécurité sociale ; Intégration scolaire ; Réforme hospitalière ; France |
Résumé : | Dans un précédent Dossier nous avions fait l'exposé de la genèse des lois de 1975 et la présentation de leurs principales institutions. Afin de poursuivre la réflexion, nous consacrons le Dossier de ce numéro à la présentation des principales lois intervenues depuis 1975 dans notre secteur. Cette présentation n'est pas exhaustive. On s'est limité ici aux textes les plus significatifs ou les plus susceptibles d'infléchir ou d'influencer la prise en charge et les droits des personnes handicapées mentales. On traitera donc ici : - de la loi du 10 juillet 1987 relative à l'emploi des travailleurs handicapés ; - de la loi d'orientation de l'Education Nationale du 10 juillet 1989 ; - de la loi sur la famille du 25 juillet 1994 ; - de la loi instituant le Revenu Minimum d'Insertion du 1er décembre 1988 ; - de la loi du 25 juillet 1994 relative à la Sécurité Sociale ; - de la loi du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière. |