| Titre : | Motivations et modalités d'accès au dossier médical. L'après-loi du 4 mars 2002. (2006) |
| Auteurs : | Alexis HAUTEMANIERE |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Gestions hospitalières (n° 459, 2006/10) |
| Pagination : | 548-550 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Hôpital ; Dossier médical ; Droits malade ; Ayant droit ; Accès information ; Accès dossier médical ; Réglementation ; Enquête ; Méthode ; Résultat ; Conséquence ; Charge travail ; Risque ; Contentieux ; Codage ; Tableau bord ; Archives hospitalières ; Loi ; France |
| Résumé : | La publication au Journal officiel de la loi dite "Kouchner" et des décrets d'application permet le libre accès des patients à leur dossier médical. Cette loi modifie considérablement les rapports des patients et des ayants droit vis-à-vis des documents collectés durant leur prise en charge par les différents professionnels de santé. Les prescriptions législatives et réglementaires permettant cet accès imposent une réorganisation et une modification des pratiques dans les établissements de santé, notamment au niveau des archives médicales, puisque l'accès porte sur un dossier juridiquement unique. Cette notion d'unicité impose une gestion centralisée si possible des dossiers dits de "spécialités", notamment dans le processus de conservation. Cette étude rétrospective a analysé, à l'aide d'un questionnaire, l'ensemble des demandes parvenues aux AMC (Archives Médicales Centralisées) du CH de Dieppe entre le 4 mars 2002 et le 1er décembre 2003. La période d'étude a été scindée en deux pour permettre d'extraire l'effet de la montée en charge. La première période débutait le 4 mars 2002 pour se terminer le 31 mars 2003. La seconde se situait entre le 1er avril et le 1er décembre 2003. |
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