Titre : | Evolution du rôle de la Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociale de Lorraine face aux risques professionnels. |
Auteurs : | Sonia DESBORDES-SCHWEYER ; Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP) (Rennes, FRA) |
Type de document : | Mémoire |
Description : | 80p. / ann. |
Langues: | Français |
Classement : | OF/ (MEMOIRE ENSP - INSPECTEUR DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES) |
Mots-clés : | DRASS ; Rôle social ; Risque professionnel ; CRAM ; Contrôle ; Accident travail ; Maladie professionnelle ; Prévention santé ; Tarification ; Réglementation ; Lorraine |
Résumé : | A la suite de la mise en oeuvre d'un protocole de contrôle sur le service tarification des accidents du travail à la Caisse Régionale d'Assurance Maladie, la Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales de Lorraine, a investi le domaine jusque-là négligé, des risques professionnels. Ses compétences en ce domaine, sont essentiellement liées à la tutelle qu'elle exerce globalement sur la C.R.A.M. Elle ne représente pas un acteur principal de la gestion des risques professionnels. Cependant, le protocole a introduit quelques ruptures dans la vision de la D.R.A.S.S. en ce domaine. L'expérience peut être poursuivie de diverses manières : contrôle approfondi ou encore intégration du contrôle dans la mission de contrôle à postériori des D.R.A.S.S., clarification des missions de la D.R.A.S.S. en ce domaine avec éventuelle réorganisation du service. |
Diplôme : | Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales |
Plan de classement simplifié : | Inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale (IASS) |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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OF95/0205 | OF95/0205 | Mémoire | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
OF95/0206 | OF95/0206 | Mémoire | Rennes | Magasin | Consultable sur place Exclu du prêt |