Titre : | Les relations du service de tutelle sur les organismes de sécurité sociale avec les caisses primaires d'assurance maladie en Provence-Alpes-Côte d'Azur : tutelle et partenariat autour de la maîtrise des dépenses de santé. |
Auteurs : | Sophie Caillet ; Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP) (Rennes, FRA) |
Type de document : | Mémoire |
Description : | 54p. / ann. |
Langues: | Français |
Classement : | OF/ (MEMOIRE ENSP - INSPECTEUR DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES) |
Mots-clés : | DRASS ; Sécurité sociale ; CPAM ; Partenariat ; Tutelle hospitalière ; Maîtrise dépense ; Financement ; Protection sociale ; Politique santé ; Politique sociale ; Assurance maladie ; Organisation ; Pouvoirs publics ; Loi ; Provence Alpes Côte d'Azur |
Résumé : | Avec des dépenses d'assurance maladie qui en 1994 ont occasionné pour le régime général un déficit de plus de 32 milliards de francs, il est clair que le financement du système de protection sociale est appelé à être réformé. En attendant, l'Etat et l'assurance maladie, qui sont les deux acteurs principaux du dispositif de maîtrise de l'évolution des dépenses de santé, accentuent leur politique en la matière. Or ce n'est que récemment que les D.R.A.S.S., chargées d'exercer la tutelle sur les organismes d'assurance maladie ont vu leurs missions s'adapter à ce positionnement volontaire de l'Etat. Ainsi, en renfort de leurs outils de contrôle traditionnels, la loi du 25 juillet 1994 créé un article L-153-10 qui donne compétence aux D.R.A.S.S. d'évaluer d'une manière générale l'efficacité de l'action des caisses de sécurité sociale. Dans le cadre de cet élargissement des missions des D.R.A.S.S., il est également préconisé de développer un partenariat entre les caisses et l'Etat afin d'élaborer en commun une politique régionale de santé. Etant donné que la D.R.A.S.S. garde ses prérogatives en matière de tutelle même si elle est aménagée, on peut se demander s'il n'y a pas ambiguité de rôle pour celle-ci à être partenaire avec les organismes dont elle est par ailleurs tuteur. |
Diplôme : | Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales |
Plan de classement simplifié : | Inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale (IASS) |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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011009 | OF95/0057 | Mémoire | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
OF95/0058 | OF95/0058 | Mémoire | Rennes | Magasin | Consultable sur place Exclu du prêt |