Titre : | La procédure d'élaboration du S.R.O.S. : la recherche du consensus dans un contexte de logiques divergentes des acteurs. |
Auteurs : | Marie-Thérèse BONNOTTE ; Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP) (Rennes, FRA) |
Type de document : | Mémoire |
Description : | 46p. |
Langues: | Français |
Classement : | OF/ (MEMOIRE ENSP - INSPECTEUR DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES) |
Mots-clés : | Cosmétique ; Santé publique [généralité] ; DRASS ; SROS ; Loi ; Carte sanitaire ; Planification hospitalière ; Accès soins ; Maîtrise dépense ; Système soins ; Assurance maladie ; Provence Alpes Côte d'Azur |
Résumé : | La construction du schéma d'organisation sanitaire instauré par la loi du 31 juillet est marquée par une exigence de concertation avec tous les partenaires. En effet, la qualité du document final et son acceptation par l'ensemble des acteurs dépendent de la réussite d'une procédure d'élaboration itérative entre les établissements et l'échelon régional. Mais, le consensus final est-il possible, alors, que les logiques en sont à priori opposées, l'une étant micro-économique, stratégique, expansionniste, l'autre macro-économique avec des exigences de maîtrise des dépenses de santé. Comment articuler ces deux démarches ? Comment conjuguer dynamique et rationalisation de l'offre ? Le dispositif de concertation instauré par la loi du 31 juillet 1991 est-il un moyen adapté pour répondre à cette ambition ? L'expérience de la D.R.A.S.S. P.A.C.A. est ici relatée, suivie de quelques éléments susceptibles de permettre de développer, à l'avenir, des projets plus consensuels. |
Diplôme : | Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales |
Plan de classement simplifié : | Inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale (IASS) |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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OF95/0041 | OF95/0041 | Mémoire | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
OF95/0042 | OF95/0042 | Mémoire | Rennes | Magasin | Consultable sur place Exclu du prêt |