Titre : | L'accueil illégal des personnes âgées dans le Gard : poids et rôle de la D.D.A.S.S. pour impulser une action efficace des pouvoirs publics. |
Auteurs : | Isabelle ANDREUCCETTI ; Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP) (Rennes, FRA) |
Type de document : | Mémoire |
Description : | 57p. / 92 ann. |
Langues: | Français |
Classement : | OF/ (MEMOIRE ENSP - INSPECTEUR DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES) |
Mots-clés : | Personne âgée ; Gard ; DDASS ; Loi ; Analyse droit social ; Droit commercial ; Droit sécurité sociale ; Réglementation ; Pouvoirs publics ; Conseil général ; Famille accueil |
Résumé : | L'accueil familial des personnes âgées nécessite un agrément du Conseil Général. Trente et une familles sont au 1er août 1994 agréées dans le Gard pour accueillir à domicile cinquante deux personnes âgées : seize ne le sont pas et n'obtempèrent pas aux mesures administratives. En effet, les promoteurs de ce type d'accueil familial méconnaissent volontairement les dispositifs réglementaires et continuent leur activité malgré la prise des arrêtés de fermeture. Force est donc de constater que les moyens des pouvoirs publics sont insuffisants pour remplir leur mission d'ordre public. Pourquoi en est-il ainsi ? Comment leur donner, notamment à la D.D.A.S.S. du Gard, des moyens d'actions efficaces. |
Diplôme : | Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales |
Plan de classement simplifié : | Inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale (IASS) |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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OF95/0001 | OF95/0001 | Mémoire | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
OF95/0002 | OF95/0002 | Mémoire | Rennes | Magasin | Consultable sur place Exclu du prêt |