Titre : | Dossier. La sécurité des produits (2006) |
Auteurs : | Jean-Marie BAILLY ; Nelsie BERGES |
Type de document : | Article |
Dans : | Gazette du Palais (Droit de la santé) (n° 1, Juin 2006) |
Pagination : | 7-19 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Sécurité alimentaire ; Droit domaine santé ; Politique santé ; Réglementation préventive ; Sécurité produit ; Alimentation ; Contrôle aliment ; Norme ; Risque ; Mesure santé ; AFSSA ; Responsabilité ; Traçabilité ; Production ; Distribution ; Contrôle ; Etiquetage ; Procédure ; Publicité ; Mensonge ; Délit ; Mise en conformité ; Droit ; Produit sanguin ; France |
Résumé : | Sommaire du dossier : - La sécurité alimentaire : 1) la traçabilité, une obligation légale depuis le 1er janvier 2005. Pour la France la sécurité alimentaire passe par deux législations, le droit communautaire et le droit français. 2) La traçabilité, un outil de maîtrise des risques pour l'entreprise. - La sécurité des produits sanguins labiles : 1) Quel est le dispositif de sécurité des produits sanguins ? 2) Un régime plus clair de responsabilité du fait des produits sanguins. Identification de la personne responsable. Mise en uvre de la responsabilité. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
047457 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |