Titre :
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Recommandations pour la communication du dossier médical.
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Auteurs :
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Assistance Publique Hôpitaux de Paris (APHP) (Paris, FRA)
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Type de document :
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Ouvrage
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Mention d'édition :
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2e édition (mise à jour après la loi du 4 mars 2002)
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Editeur :
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Paris [FRA] : AP-HP, 10/2002
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ISBN :
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978-2-912248-36-7
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Description :
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19p.
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Langues:
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Français
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Classement :
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ARCH/ (Ouvrages retirés des rayonnages. Conservation fonds historique de la bibliothèque)
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Mots-clés :
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Secret médical
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Réglementation
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France
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Accès dossier médical
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Communication
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Malade
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Hôpital
;
Droits malade
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Résumé :
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Les règles s'appliquant pour la communication du dossier médical à l'hôpital ont été précisées par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Elles prévoient que le patient peut demander un accès direct aux informations médicales détenues à son nom au sein de l'hôpital et en obtenir une copie, sur place ou par envoi postal. Un accompagnement médical peut être utile au patient. Il doit lui être proposé en toutes circonstances, pour lui permettre de recevoir des explications complémentaires. Des précautions particulières demeurent pour assurer la confidentialité de certaines données médicales. Elles apportent des restrictions à la communication des informations lorsqu'elles concernent des tiers ou ont été recueillies auprès de tiers, ou lorsque la demande est formulée par les ayants droits d'un patients décédé. Les recommandations présentées dans ce guide ont pour objectif de favoriser le dialogue avec les patients et la continuité des soins dans de bonnes conditions.
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