Titre : | Protection sociale des travailleurs indépendants. Cotisations aux contrats d'assurance de groupe et régimes facultatifs mis en place par les Caisses de Sécurité Sociale. (déduction des bénéfices imposables). (1995) |
Type de document : | Article |
Dans : | LIAISONS SOCIALES - LEGISLATION SOCIALE (vol. F9, n° 7184, 1995/01/11) |
Pagination : | 1-10 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Profession libérale ; Protection sociale ; Cotisation sociale |